​
Nos services
Lafayette Fiducie propose la mise en oeuvre d'un schéma fiduciaire dans de nombreux contextes, et, en particulier, dans le cadre des relations entre le public et le privé.
1 Contrats publics
​​
La fiducie permet de sécuriser l’exécution d’un contrat public en affectant des droits ou des biens en lien avec les obligations contractuelles (par exemple, une somme d’argent, un immeuble, du foncier,…) dans un patrimoine fiduciaire.
​
L’exécution du contrat public est objectivisée et ne repose plus sur la seule appréciation des parties qui peut s'avérer source de conflit. Le fiduciaire aura ainsi la charge d'évaluer le respect des obligations contractuelles, et, le cas échéant, de transférer tout ou partie des droits ou des biens mis dans le patrimoine fiduciaire, à la partie créancière.
Le fiduciaire agit ainsi comme un tiers de confiance de l’exécution contractuelle.
​
La fiducie-sûreté apporte également de nouvelles perspectives pour apporter des garanties aux prêteurs dans le cadre d’un contrat administratif. Lafayette Fiducie a mené d’importants travaux juridiques, aux côtés de ses partenaires, pour concilier le régime de la propriété publique avec la mise en place d’une fiducie.
La fiducie est une alternative à une société de projet permettant, en particulier, (i) de garantir la pérennité du véhicule, et (ii) d’ouvrir sa gouvernance en réunissant les différentes parties prenantes à un projet (sponsor, prêteurs, utilisateurs) dans le cadre d’un même schéma.
2 Immobilier public
​​
La fiducie permet la gestion, dans certaines conditions, de biens appartenant aux personnes morales de droit public à travers le mandat qui sera donné par ces dernières, au fiduciaire.
​
Elle constitue, à ce titre, une véritable alternative à la cession avec charges, avec la faculté de recourir à l’approche novatrice d’une propriété distribuée à travers des « faisceaux de droit de propriété » plutôt que de s’en tenir à une propriété exclusive. Cette nouvelle approche de la propriété, plébiscitée par de nombreux économistes, est aujourd'hui possible, avec la mise en place d'un schéma fiduciaire.
​
Une personne publique cédante pourrait ainsi conserver certaines attributions dans le cadre d’un patrimoine cessionnaire qui serait constitué par une fiducie.
La fiducie constitue également un contrat parfaitement adapté pour organiser la multiplication des usages sur un même équipement. En étant à la fois ni le propriétaire d'origine du bien, ni exploitant, le fiduciaire est placé dans une situation idéale pour travailler sur un usage partagé des biens au profit de multiples utilisateurs.
3 Une nouvelle approche d'organisation entre le public et le privé
La fiducie offre un nouveau cadre d’intervention des personnes publiques (en dehors des interventions traditionnelles autour de la propriété d’un immeuble, d’une SEM, d’une SEMOP, d’une SPL,…) ou de la qualité d'exploitant (d'un équipement avec ou sans des obligations de service public).
A ce titre, la fiducie gestion offre aux personnes morales de droit public une nouvelle faculté d'intervention, permettant de définir des prérogatives, à la carte et plus finement, pour chaque projet, en fonction des intérêts portés sur un dossier.
​
La fiducie peut ainsi permettre à une collectivité territoriale de conserver un droit de regard sur certaines décisions, un droit à l'information voire un droit de véto pour les sujets les plus impactants, ce sans être ni propriétaire, ni actionnaire, ni exploitant mais en qualité de constituant de la fiducie.
​
Cette intervention plus souple, moins coûteuse mais à la fois plus fine et plus concentrée sur l'essentiel, apparaît répondre aux problématiques contemporaines rencontrées par le secteur public.
4 Energie
La fiducie permet d’alléger fortement les sûretés demandées par les banques pour le développement d’un projet EnR et, conséquemment, le coût de développement associé. Elle vient se substituer avec un surcroît de garantie et d’efficacité à l’hypothèque, au nantissement ou au gage, en unifiant le régime de sûreté au profit du créancier, sans qu’il ne soit besoin de recourir à un juge ;
La fiducie peut également faire office de véhicule d’investissement, véritable alternative à une société commerciale. L’absence de capital social et de personnalité morale permet d’agréger des acteurs au profil et aux intérêts différents (copropriétaires, tiers investisseur), avec une capacité d’entrée et de sortie facilitée, compte tenu de ces caractéristiques.
Ce schéma peut présenter un intérêt pour les projets en phase d’amorçage sur des sites avec de multiples propriétaires souhaitant capter, pour leur propre compte, la valeur ajoutée issue du projet EnR, sans recourir à un énergéticien.