Introduite en droit français par la loi n°2007-211 du 19 février 2007, la fiducie est aujourd’hui en plein essor compte tenu de son grand intérêt.
En effet, la mise en place d’un schéma fiduciaire, permet, entre autres :
D’isoler des actifs corporels ou incorporels dans un patrimoine d’affectation, en vue d’une gestion à la carte ou en garantie d’une dette contractée par le constituant ;
D’accroître l’effectivité d’engagement ou d’obligations pris dans le cadre d’un contrat dans la mesure où ceux-ci se retrouvent isolés dans une structure dédiée et avec une fiduciaire intervenant comme le garant de leur respect ;
De proposer une nouvelle structure d’intervention ou d’investissement aux qualités originales, la différenciant à de nombreux égards d'une société ;
De renouveler l’appréhension du droit de propriété, en se concentrant non pas sur les attributs du propriétaire mais davantage sur la gouvernance partagée autour des utilisateurs.
De telles idées, largement appliquées Outre-Atlantique et dans les pays de la Common Law, arrivent aujourd’hui en France.
Lafayette Fiducie propose, outre les usages traditionnels, le recours aux schémas fiduciaires dans le cadre des relations entre le public et le privé.
La fiducie offre un nouveau cadre d’intervention des personnes publiques (en dehors des interventions traditionnelles autour de la propriété d’un immeuble, d’une SEM, d’une SEMOP, d’une SPL,…) ou de la qualité d'exploitant (d'un équipement avec ou sans des obligations de service public).
A ce titre, la fiducie gestion offre aux personnes morales de droit public une nouvelle faculté d'intervention, permettant de définir des prérogatives, à la carte et plus finement, pour chaque projet, en fonction des intérêts portés sur un dossier.
La fiducie peut ainsi permettre à une collectivité territoriale de conserver un droit de regard sur certaines décisions, un droit à l'information voire un droit de véto pour les sujets les plus impactants, ce sans être ni propriétaire, ni actionnaire, ni exploitant mais en qualité de constituant de la fiducie.
Cette intervention plus souple, moins coûteuse mais à la fois plus fine et plus concentrée sur l'essentiel, apparaît répondre aux problématiques contemporaines rencontrées par le secteur public.